SEAO Clair

Contrat

Assurance pour les municipalités remboursement frais juridiques responsabilité pénale en matière de santé et sécurité

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Donneur d'ouvrage
Ville de Louiseville.
Municipalité
Fournisseur
BFL CANADA Risques et Assurances
Montréal, QC
Montant du contrat
1 442 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 mars 2026
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro SEAO
ocds-ec9k95-20137060
Contrat n° 20132147

Données ingérées le 22 avr. 2026 · mise à jour le 22 avr. 2026.