Contrat

EN438-241003 - Services de gestion des risques liés aux UXO

Le ministère de la Défense nationale exige jusqu’à deux (2) contrats d’autorisation des tâches (TAC) pour mener des activités de gestion des risques, d’atténuation des risques et de caractérisation des sites de munitions explosives non explosées (UXO) sur les anciens sites et autres propriétés appartenant au ministère de la Défense nationale situés partout au Canada, à l’exception des sites au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador qui sont soumis à des ententes de revendications territoriales globales (ERTG). Tout besoin de livraison dans les zones d’ERTG au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec ou au Labrador sera sollicité dans le cadre d’un marché distinct, en dehors de tout contrat qui en résulte. La durée de chaque contrat sera de la date d’attribution du contrat jusqu’au 31 mars 2027, avec la possibilité irrévocable de prolonger le contrat de deux (2) périodes supplémentaires d’un an jusqu’au 31 mars 2029. Les activités menées dans le cadre de ce TAC peuvent inclure (sans s’y limiter) l’évitement des UXO, l’installation de panneaux de signalisation, les activités d’enquête sur les UXO, y compris les évaluations de zones étendues et la validation de détection de cibles en situation réelle, les études géophysiques, la communication et le contrôle institutionnel, le nettoyage de surface et souterrain, le soutien de consultants sous-traitants aux services de lutte contre les UXO et toutes les activités de gestion de projet et de compte rendu connexes. L’entrepreneur sera responsable de s’assurer que tout le personnel, l’équipement et l’expertise technique requis pour effectuer les travaux décrits dans le présent TAC et les autorisations des tâches (AT) subséquentes sont disponibles et respectent tous les règlements et normes applicables aux travaux. Les détails particuliers des travaux seront communiqués dans les AT ultérieures. Les activités seront menées « sur demande », selon ce que déterminera le directeur de projet du MDN (DP du MDN).