Contrat

EW038-250533 – Protocole d’entente pour des inspections d’appareils élévateurs aux T.N-O.

Cette annexe prescrit les exigences minimales pour fournir des services d'inspection des appareils de levage et des dispositifs de sécurité associés qui y sont attachés conformément aux exigences du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), conformément à la Partie II du Code canadien du travail (CTC II).