Contrat

Services de soutien à la réinstallation du gouvernement du Canada

Les SSRGC sont un programme unique qui offre au gouvernement du Canada (GC) une souplesse et une aide accrues pour réinstaller les employés dans de nouveaux lieux de travail en réponse à des besoins opérationnels. L’objectif des SSRGC est de réinstaller les employés de la manière la plus efficace, au coût le plus raisonnable pour le public, tout en atténuant l’incidence sur les opérations ministérielles et sur l’employé. Les SSRGC se composent des trois éléments principaux suivants : a. Un fonds de base pour le remboursement direct des dépenses sur lesquelles l’employé a peu de contrôle lors d’une réinstallation. Les détails se trouvent dans la Directive sur la réinstallation du Conseil national mixte. b. Un fonds de base personnalisé (une sous-composante du fonds de base) et un fonds personnalisé qui permettent à l’employé d’adapter les dispositions à sa situation familiale personnelle; chacun des fonds de base personnalisés et des fonds personnalisés dispose d’une formule pour calculer les dépenses maximales et les dispositions qui peuvent être remboursées dans le cadre de chacun d’entre eux. c. Services fournis par un entrepreneur, dans le cadre d’un concept de « guichet unique », qui fournit à l’employé des conseils professionnels, des informations et une aide à chaque étape de la réinstallation, dans le but d’offrir à l’employé toutes les possibilités raisonnables de maximiser les dispositions disponibles dans le cadre des SSRGC. L’employé prend la décision finale d’accepter ou de rejeter les conseils fournis par l’entrepreneur et peut demander que ces conseils lui soient fournis par écrit. Le contrat des SSRGC n’inclut pas l’expédition physique des articles et effets de ménage (AEM), qui font l’objet d’un contrat distinct.