Contrat
K2A52-240236 Programme des dons écologiques - Gestionnaire du comité d'examen des évaluations
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a un besoin de faire appel à un entrepreneur pour mettre sur pied une équipe d’évaluateurs de biens immobiliers qualifiés provenant de partout au Canada, qui formeront le Comité d’examen des évaluations (CEE) indépendant pour le Programme des dons écologiques (PDE) et qui administreront les exigences des Lignes directrices opérationnelles du Comité d’examen des évaluations (2019). Le CEE a pour mission générale de présenter à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique des recommandations sur la juste valeur marchande de dons écologiques. L’entrepreneur doit désigner un évaluateur principal qualifié au sein de l’équipe proposée qui dirigera et gérera les activités du CEE pour le PDE (le président) pour toute la durée du contrat. Le contractant et la seule personne à laquelle sont confiées les responsabilités de la présidence peuvent être la même personne. Le contractant et la personne à laquelle sont confiées les responsabilités de la présidence peuvent être la même personne.
Données ingérées le 22 avr. 2026.