Contrat

EP168-240295 - Élaboration du Plan d'action pour l'accessibilité et l'inclusivité des services immobiliers

Fournir des services d'architecture générale pour l’élaboration du Plan d’action national pour l’accessibilité et l’inclusion de l’environnement bâti. Les modalités et conditions incluses dans l'offre à commandes pour les services d'architecture générale (EN269-180949 /002/FE) s'appliquent à la présente commande subséquente n° 16. Ce marché est soumis aux autorités SAG