Contrat

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada - Composition et Correction d'épreuves

La Cour suprême du Canada (CSC) exige des services de composition, de formatage et de mise en page, de préparation d'épreuves, et corrections d'épreuves pour les Recueil des arrêts pour la Cour suprême du Canada (RCS)

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Le montant a évolué entre la signature initiale et l'état le plus récent connu :

Montant initial : 251 994 $
Montant actuel : 120 910 $

Note : l'historique complet des avenants n'est pas encore conservé en base — seul l'état le plus récent est affiché.

Donneur d'ouvrage

Cour suprême du Canada (CSC)

Ministère

Fournisseur

Lexum informatique juridique inc

Montréal, QC

Montant du contrat

120 910 $

Montant initial

251 994 $

Date de conclusion

5 juill. 2023

Date de début

5 juill. 2023

Date de fin

31 mars 2026

Numéro CanadaBuys

CW2298866

Contrat n° CW2298866

Données ingérées le 22 avr. 2026 · mise à jour le 22 avr. 2026.