Contrat

82082-240171 VIDÉO Services canadiens de l'ouïe CRTC

je. Contrat de faible valeur au nom de ...... pour la fourniture de services de production audiovisuelle. ii. 2-3 phrases détaillant le projet et l'étendue des travaux iii. Les clauses non standard ont été examinées par les services juridiques et sont des clauses approuvées par le secteur. iv. Équité en matière d'emploi - N/A / OUI v. Base de paiement - ............... Prix ferme vi. Mode de paiement - .................Paiement unique ou paiements multiples vii. Répartition du paiement : coût, taxe, sous-total, étape/unique viii. Modalités - 2010B (2022-01-28) Conditions générales - Services professionnels (complexité moyenne) s'appliquent au contrat et en font partie. ix. Les modalités supplémentaires - 4007 (2010-08-21) Le Canada détiendra les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux s'appliquent au contrat et en font partie intégrante. X. Instructions et conditions uniformisées - 2004 (2020-05-28) Instructions uniformisées - Biens ou services - Besoin non concurrentiel Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) réglemente et supervise la radiodiffusion et les télécommunications au Canada. Son mandat est de veiller à ce que ces systèmes servent le public canadien. L'une des responsabilités du CRTC est de veiller à ce que le système de communications canadien soit accessible à tous les Canadiens, y compris les personnes handicapées. Par conséquent, certaines activités et processus de la Commission sont particulièrement pertinents pour les Canadiens sourds ou malentendants qui comptent sur la langue des signes pour communiquer. Afin de garantir que ces Canadiens puissent participer pleinement aux instances du CRTC, accéder aux avis de consultations et de décisions du CRTC et/ou accéder à l'information sur les activités du CRTC, le CRTC commande la production de vidéos en American Sign Language (ASL) et en Langue des signes québécoise ( LSQ) sera affiché sur la chaîne Youtube du CRTC.