Contrat
Comité indépendant d'examen de la conception
Le mandat du Comité d'examen du design est de fournir une opinion professionnelle indépendante et complète afin d'informer la Commission de la capitale nationale et Services publics et Approvisionnement Canada sur les solutions de conception proposées pour divers biens de la Cité parlementaire.
Données ingérées le 22 avr. 2026.