Contrat

EW128-240523 Levés juridiques du Canada

Le Canada sollicite des offres d’offrants en vue d’obtenir les services d’un arpenteur des terres du Canada – au sens de l’Association des arpenteurs des terres du Canada – pour réaliser l’arpentage officiel de dix-huit (18) emplacements répartis sur les terres du Nunavut. La prestation des services doit s’effectuer conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, au Règlement sur les arpenteurs des terres du Canada (DOR/99-142), aux Normes nationales pour l’arpentage des terres du Canada, et à tout autre code d’application territoriale ou locale pour le compte du ministère des Pêches et des Océans (MPO), comme décrit à l’annexe « Énoncé des travaux ».