Contrat
Assurance responsabilité civile des officiers publics
Gré à gré
Montant du contrat72 561 $Montant initial—Date de conclusion5 mars 2015Date de début—Date de fin—Numéro Ville de Lavald168f5bbbf56f4a7aa97292aContrat n° SP-27802Données ingérées le 23 avr. 2026.