Contrat
Ratifier l'avis d'intention de renouveler l'Entente-cadre intervenue entre la Ville de Laval et la Commission scolaire de Laval concernant l'utilisation commune des espaces, des immeubles et équipements à des fins publiques pour un second terme de cinq an
Gré à gré
Données ingérées le 23 avr. 2026.