Contrat
Addenda à une entente de gestion couvrant les années 2020, 2021 et 2022 visant de permettre l'ajustement relatif aux coûts de l'entretien ménager en fonction des coûts réels assumés par l'organisme suite au transfert de cette responsabilité lors du proces
Gré à gré
Données ingérées le 23 avr. 2026.