Contrat
Acquisition des lots 2 071 291, 2 071 292 du cadastre du Québec ainsi que 83 autres lots, situés au sud du rang du Bas-St-François, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente (Site de remembrement numéro 16)
Gré à gré
Données ingérées le 23 avr. 2026.