Contrat

Acquisition des lots 2 071 291, 2 071 292 du cadastre du Québec ainsi que 83 autres lots, situés au sud du rang du Bas-St-François, nécessaire à des fins de remembrement de la zone agricole permanente (Site de remembrement numéro 16)

Gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Laval
Municipalité
Montant du contrat
254 000 $
Montant initial
Date de conclusion
14 mars 2021
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Laval
00f8c0dbe2782b1e192bc42e
Contrat n° 2547961

Données ingérées le 23 avr. 2026.