Contrat

Mandat pour le support lié à l'expertise dans un dossier de récupération de TPS-TVQ des années antérieures suite à un avis d'opposition déposé par la Ville en 2006

Gré à gré

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montréal, QC

Montant du contrat

15 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 janv. 2021

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Laval

f8e93226e02999d978f89db3

Contrat n° 2539921

Données ingérées le 23 avr. 2026.