Contrat
Versement d'une indemnité au locataire, Les Revêtements Décoron ltée, dans le cadre de l'acquisition de gré à gré ou par voie d'expropriation du lot 1 220 950, nécessaire au prolongement vers l'ouest de l'avenue Jean-Béraud, jusqu'au boulevard Curé-Labell
Gré à gré
Données ingérées le 23 avr. 2026.