Contrat

APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA CORPORATION AÉROPORTS DE MONTRÉAL RELATIVEMENT À LA PERMISSION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN POUR Y INSTALLER UNE STATION MOBILE D'ÉCHANTILLONNAGE DE L'AIR AMBIANT AU COÛT DE 1$ PAR ANNÉE, RENOUVELABLE ANNUELLEMENT ET CE, AUSSI LONGTEMPS…

APPROUVER LE PROJET DE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET LA CORPORATION AÉROPORTS DE MONTRÉAL RELATIVEMENT À LA PERMISSION D'OCCUPATION D'UN TERRAIN POUR Y INSTALLER UNE STATION MOBILE D'ÉCHANTILLONNAGE DE L'AIR AMBIANT AU COÛT DE 1$ PAR ANNÉE, RENOUVELABLE ANNUELLEMENT ET CE, AUSSI LONGTEMPS QUE LES MESURES SERONT JUGÉES NÉCESSAIRES.

Gré à gréSERVICE DES INFRASTRUCTURES, DU TRANSPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT / DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal — Comité exécutif

Municipalité

Fournisseur

AÉROPORTS DE MONTRÉAL

Montant du contrat

1 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 août 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Comité exécutif)

aee7da41e1fba4b4de57ce0c

Contrat n° CE13 1140

Données ingérées le 23 avr. 2026.