Contrat

DE RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE M. GILLES BUSSIÈRE, DE LA FIRME FAUTEUX BRUNO BUSSIÈRE LEEWARDEN, À TITRE D'EXPERT COMPTABLE DANS LE DOSSIER OPPOSANT 1481874 ONTARIO INC. / 2917599 CANADA INC. (CENTRE BELL) C. VILLE DE MONTRÉAL DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC POUR LES RÔLES TRIE…

DE RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE M. GILLES BUSSIÈRE, DE LA FIRME FAUTEUX BRUNO BUSSIÈRE LEEWARDEN, À TITRE D'EXPERT COMPTABLE DANS LE DOSSIER OPPOSANT 1481874 ONTARIO INC. / 2917599 CANADA INC. (CENTRE BELL) C. VILLE DE MONTRÉAL DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC POUR LES RÔLES TRIENNAUX 2011-2012-2013 ET 2014-2015-2016. / D'AUTORISER UNE DÉPENSE DE 200 000 $.

Gré à gréSERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE / DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal — Comité exécutif

Municipalité

Fournisseur

FAUTEUX BRUNO BUSSIÈRE LEEWARDEN

Montant du contrat

200 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

28 août 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Comité exécutif)

5540c97fd827f59ed5da59e1

Contrat n° CE13 1271

Données ingérées le 23 avr. 2026.