Contrat

APPROUVER LE RENOUVELLEMENT POUR UN TERME DE DIX (10) ANS SOIT DU 1ER JANVIER 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2023, DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE UN TERRAIN DU CN (COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA), À DES FINS D'UN LIEN CYCLABLE SITUÉ DANS L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES - POINTE-AUX…

APPROUVER LE RENOUVELLEMENT POUR UN TERME DE DIX (10) ANS SOIT DU 1ER JANVIER 2014 AU 31 DÉCEMBRE 2023, DU BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE UN TERRAIN DU CN (COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA), À DES FINS D'UN LIEN CYCLABLE SITUÉ DANS L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES - POINTE-AUX-TREMBLES, DANS L'EMPRISE DE LA VOIE FERRÉE PRÈS DE L'INTERSECTION DES BOULEVARDS HENRI-BOURASSA ET ALBERT-HUDON, AUSSI CONNU SOUS LE NOM PARC-NATURE DU RUISSEAU-DE MONTIGNY, ET CE, AU MONTANT TOTAL DE 72 284,80 $ TAXES INCLUSES POUR LE TERME, TEL MONTANT DEVANT ÊTRE AJUSTÉ EN FONCTION DE LA CLAUSE « TAXES » DU BAIL DATÉ DU 1ER JANVIER 2004 EN CE QUI CONCERNE LES TAXES MUNICIPALES ET SCOLAIRES. N/RÉF. : 27-026-107-00