Contrat

AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 40 250 $ POUR PARFAIRE LE PAIEMENT DES HONORAIRES DE M. MOHAMAD OSSEYRANE MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DES HONORAIRES DE 275 000 $ À 315 250 $ POUR LA PRÉPARATION ET L'ASSISTANCE AU PROCÈS DANS LES DOSSIERS DE LA PLUIE ABONDANTE DU 2 AOÛT 2008.

Gré à gréSERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES / DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

315 250 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 avr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (Comité exécutif)

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Contrat n° CE16 0518

Données ingérées le 23 avr. 2026.