Contrat

APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE D'OCCUPATION PAR LEQUEL LA VILLE VERSE À TRIPAR INC., UNE INDEMNITÉ ET UN LOYER, POUR L'EMPIÈTEMENT DU BOULEVARD MAURICE-DUPLESSIS SUR UNE PARTIE DE LA PROPRIÉTÉ DE TRIPAR INC., D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 437,85 M², SISE AU 9750, BOULEVARD MAURICE-DUPLESSIS, DANS…

APPROUVER UN PROJET D'ENTENTE D'OCCUPATION PAR LEQUEL LA VILLE VERSE À TRIPAR INC., UNE INDEMNITÉ ET UN LOYER, POUR L'EMPIÈTEMENT DU BOULEVARD MAURICE-DUPLESSIS SUR UNE PARTIE DE LA PROPRIÉTÉ DE TRIPAR INC., D'UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 437,85 M², SISE AU 9750, BOULEVARD MAURICE-DUPLESSIS, DANS L'ARRONDISSEMENT DE RIVIÈRE-DES-PRAIRIES - POINTE-AUX-TREMBLES, TOTALISANT 32 528,51 $, INCLUANT LES TAXES APPLICABLES. N/RÉF. : 31H12-005-4971-05