Contrat

AUTORISER LA CESSION DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS INTERVENU ENTRE LA VILLE ET LA COMPAGNIE DE THÉÂTRE LE CARROUSEL (CE13 1743) EN FAVEUR DE L'ORGANISME LE CUBE, CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET DE CRÉATION EN THÉÂTRE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE, POUR LE RESTE DE L'ENTENTE, SELON LES M…

AUTORISER LA CESSION DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS INTERVENU ENTRE LA VILLE ET LA COMPAGNIE DE THÉÂTRE LE CARROUSEL (CE13 1743) EN FAVEUR DE L'ORGANISME LE CUBE, CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET DE CRÉATION EN THÉÂTRE POUR L'ENFANCE ET LA JEUNESSE, POUR LE RESTE DE L'ENTENTE, SELON LES MÊMES CONDITIONS. L’AUTORISATION DE CESSION S’INSCRIT DANS LE CADRE DE LA RÉALISATION DU PROJET DE COLLECTE DE FONDS POUR LE PROJET D'IMMOBILISATION LE CUBE. APPROUVER UN PROJET DE CONVENTION À CET EFFET.