Contrat

ADOPTER, SOUS RÉSERVE DE L'OBTENTION DU DÉCRET D'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, UNE ENTENTE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA RELATIVE À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN VALEUR DE L'ÎLE LAPIERRE SUR LE TE…

ADOPTER, SOUS RÉSERVE DE L'OBTENTION DU DÉCRET D'AUTORISATION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, UNE ENTENTE ENTRE LA VILLE DE MONTRÉAL ET SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA RELATIVE À L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AUX FINS DE TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROJET DE MISE EN VALEUR DE L'ÎLE LAPIERRE SUR LE TERRITOIRE DU PARC-NATURE DU RUISSEAU DE-MONTIGNY.