Contrat

AUTORISER L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR "MONTRÉAL EN HISTOIRES" POUR L'INSTALLATION, L'OPÉRATION ET L'ENTRETIEN DE MATÉRIEL SERVANT À LA PROJECTION NUMÉRIQUE « CITÉ MÉMOIRE » SUR LE TOIT DE L’ÉDIFICE PORTANT LE NUMÉRO 155, NOTRE-DAME EST, À MONTRÉAL, AINSI QUE LE DROIT D'UTILISER LA SALLE MÉCAN…

AUTORISER L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR "MONTRÉAL EN HISTOIRES" POUR L'INSTALLATION, L'OPÉRATION ET L'ENTRETIEN DE MATÉRIEL SERVANT À LA PROJECTION NUMÉRIQUE « CITÉ MÉMOIRE » SUR LE TOIT DE L’ÉDIFICE PORTANT LE NUMÉRO 155, NOTRE-DAME EST, À MONTRÉAL, AINSI QUE LE DROIT D'UTILISER LA SALLE MÉCANIQUE SITUÉE AU 4E ÉTAGE DU MÊME ÉDIFICE, À TITRE GRATUIT, DANS LE CADRE DU 375E ANNIVERSAIRE DE MONTRÉAL, POUR UNE DURÉE DÉBUTANT À LA SIGNATURE DE LA CONVENTION JOINTE AU PRÉSENT SOMMAIRE DÉCISIONNEL ET SE TERMINANT EN DATE DU 1ER JANVIER 2020, ET APPROUVER LA SIGNATURE DE LA CONVENTION JOINTE AU PRÉSENT SOMMAIRE DÉCISIONNEL QUI PRÉVOIT LES TERMES ET CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC.