Contrat
AMENDER LA CONVENTION DE SERVICES PROFESSIONNELS CONCERNANT LE MANDAT DONNÉ À LA FIRME BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./S.R.L. AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DU DOSSIER DE LA COUR SUPÉRIEURE RELATIF À LA CONTESTATION DU RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES ANIMAUX (16-060) ET R…
AMENDER LA CONVENTION DE SERVICES PROFESSIONNELS CONCERNANT LE MANDAT DONNÉ À LA FIRME BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./S.R.L. AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DE MONTRÉAL DANS LE CADRE DU DOSSIER DE LA COUR SUPÉRIEURE RELATIF À LA CONTESTATION DU RÈGLEMENT SUR LE CONTRÔLE DES ANIMAUX (16-060) ET RÉSERVER À CETTE FIN UNE SOMME DE 213 000 $ EXCLUANT LES TAXES, PORTANT LA DÉPENSE LIÉE À CE MANDAT À 275 000 $.
Gré à gréSERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES / DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES
Données ingérées le 23 avr. 2026.