Contrat

AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 150 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR PARFAIRE LE PAIEMENT DES HONORAIRES DE M. MOHAMAD OSSEYRANE MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DES HONORAIRES DE 315 250 $ À 465 250 $ POUR LA PRÉPARATION ET L'ASSISTANCE AU PROCÈS DANS LES DOSSIERS DE LA PLUIE ABONDANTE DU 2 AOÛT 2…

AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 150 000 $ (TAXES INCLUSES) POUR PARFAIRE LE PAIEMENT DES HONORAIRES DE M. MOHAMAD OSSEYRANE MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DES HONORAIRES DE 315 250 $ À 465 250 $ POUR LA PRÉPARATION ET L'ASSISTANCE AU PROCÈS DANS LES DOSSIERS DE LA PLUIE ABONDANTE DU 2 AOÛT 2008.

Gré à gréSERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES / DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Comité exécutif
Municipalité
Montant du contrat
465 250 $
Montant initial
Date de conclusion
9 juin 2017
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (Comité exécutif)
8baec66b214a75af9a7240d4
Contrat n° CE17 1007

Données ingérées le 23 avr. 2026.