Contrat

RÉSILIER LE CONTRAT OCTROYÉ À ALI EXCAVATION INC. (CE16 1220), POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISTE CYCLABLE EN SITE PROPRE DANS L'EMPRISE D'HYDRO-QUÉBEC, ENTRE LE CHEMIN DE L’ANSE-À-L’ORME ET LA RUE TIMBERLEA-TRAIL DANS LES VILLES DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE ET DE KIRKLAND. AUTORISER LE PAIEMENT D'UNE S…

RÉSILIER LE CONTRAT OCTROYÉ À ALI EXCAVATION INC. (CE16 1220), POUR LA CONSTRUCTION D’UNE PISTE CYCLABLE EN SITE PROPRE DANS L'EMPRISE D'HYDRO-QUÉBEC, ENTRE LE CHEMIN DE L’ANSE-À-L’ORME ET LA RUE TIMBERLEA-TRAIL DANS LES VILLES DE SAINTE-ANNE-DE-BELLEVUE ET DE KIRKLAND. AUTORISER LE PAIEMENT D'UNE SOMME MAXIMALE DE 25 543,56 $ À ALI EXCAVATION INC., SOIT 9 699,04 $ REPRÉSENTANT 6% DU COÛT DES TRAVAUX NON EXÉCUTÉS, À TITRE DE DOMMAGES-INTÉRÊTS LIQUIDÉS POUR LA PERTE DE GAINS OU PROFITS ET FRAIS D'ADMINISTRATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 2.4.2.3 DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES DU CONTRAT ET 15 844,52 $ TAXES INCLUSES POUR LES DÉPENSES ET FRAIS ENCOURUS TEL QUE SPÉCIFIÉ À L'ARTICLE 2.4.2.2.1 DES MÊMES CLAUSES.