Contrat

RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRME BÉLANGER SAUVÉ S.E.N.C.R.L. AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DANS LES RECOURS EN DÉCLARATION D'INCONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DANS LE SECTEUR MUNICIPAL, RLRQ, …

RETENIR LES SERVICES PROFESSIONNELS DE LA FIRME BÉLANGER SAUVÉ S.E.N.C.R.L. AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DANS LES RECOURS EN DÉCLARATION D'INCONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DANS LE SECTEUR MUNICIPAL, RLRQ, C. 5.2.1.1 ET RÉSERVER À CETTE FIN LA SOMME DE 260 000 $, À L'EXCLUSION DES TAXES.