Contrat

APPROUVER UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENTALE DE CÔTE-DES-NEIGES, POUR UN TERME D'UN (1) AN, DU 1ER AVRIL 2019 JUSQU'AU 31 MARS 2020, UNE PARTIE DE TERRAIN SITUÉ DANS L'ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRÂCE, À L'ANGLE SUD-EST DU CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES …

APPROUVER UN BAIL PAR LEQUEL LA VILLE LOUE À SOCIÉTÉ ENVIRONNEMENTALE DE CÔTE-DES-NEIGES, POUR UN TERME D'UN (1) AN, DU 1ER AVRIL 2019 JUSQU'AU 31 MARS 2020, UNE PARTIE DE TERRAIN SITUÉ DANS L'ARRONDISSEMENT DE CÔTE-DES-NEIGES - NOTRE-DAME-DE-GRÂCE, À L'ANGLE SUD-EST DU CHEMIN DE LA CÔTE-DES-NEIGES ET DE LA VOIE FERRÉE, PORTANT LE NUMÉRO DE LOT 2 515 576 DU CADASTRE DU QUÉBEC ET AYANT UNE SUPERFICIE APPROXIMATIVE DE 957 M², AFIN DE FAIRE DU COMPOSTAGE ET ORGANISER DES ACTIVITÉS PUBLIQUES POUR LES CITOYENS, ET CE, SANS CONTREPARTIE FINANCIÈRE POUR LE TERME, ET SELON LES CONDITIONS GÉNÉRALEMENT ÉTABLIES. LA SUBVENTION LOCATIVE POUR CE DOSSIER EST D'ENVIRON DE 5 300$ N/RÉF. : 31H12-005-0258-02 (2584-101)