Contrat
ACCORDER UN CONTRAT D’ASSURANCE VOYAGE D’AFFAIRES À SSQ ASSURANCE POUR COUVRIR LES ÉLUS MUNICIPAUX ET LES EMPLOYÉS QUI PARTICIPENT À DES MISSIONS VOLONTAIRES DANS D’AUTRES PAYS NONOBSTANT LE NIVEAU DE RISQUE DU PAYS, À COMPTER DU 24 JANVIER 2019. / AUTORISER LE VERSEMENT D’UNE SOMME NE DÉPASSANT PAS…
ACCORDER UN CONTRAT D’ASSURANCE VOYAGE D’AFFAIRES À SSQ ASSURANCE POUR COUVRIR LES ÉLUS MUNICIPAUX ET LES EMPLOYÉS QUI PARTICIPENT À DES MISSIONS VOLONTAIRES DANS D’AUTRES PAYS NONOBSTANT LE NIVEAU DE RISQUE DU PAYS, À COMPTER DU 24 JANVIER 2019. / AUTORISER LE VERSEMENT D’UNE SOMME NE DÉPASSANT PAS 24 999 $ (TAXES INCLUSES) POUR LA DURÉE MAXIMALE DU CONTRAT DE DIX ANS PRENANT FIN LE 31 DÉCEMBRE 2028. / APPEL D’OFFRES DE SERVICES 18-16914 (TROIS SOUMISSIONS).
Gré à gréSERVICE DES RESSOURCES HUMAINES / DIRECTION RÉMUNÉRATION GLOBALE ET SYSTÈMES D'INFORMATION R.H.
Données ingérées le 23 avr. 2026.