Contrat
ACCORDER UN CONTRAT À AON REED STENHOUSE INC./AON PARIZEAU INC., COURTIERS D'ASSURANCE, MONTANT DE 5 925 $ POUR UN CAUTIONNEMENT DE 395 000 $ AUPRÈS DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE TRAVELERS DU CANADA, COUVRANT LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2021, POUR LE COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE SAINT…
ACCORDER UN CONTRAT À AON REED STENHOUSE INC./AON PARIZEAU INC., COURTIERS D'ASSURANCE, MONTANT DE 5 925 $ POUR UN CAUTIONNEMENT DE 395 000 $ AUPRÈS DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE TRAVELERS DU CANADA, COUVRANT LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DÉCEMBRE 2021, POUR LE COMPLEXE ENVIRONNEMENTAL DE SAINT-MICHEL COMME EXPLOITANT D'UNE INSTALLATION DE VALORISATION DE MATIÈRES ORGANIQUES RÉSIDUELLES (RÈGLEMENT SUR LES GARANTIES FINANCIÈRES EXIGIBLES POUR L'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE VALORISATION DE MATIÈRES ORGANIQUES RÉSIDUELLES, Q-2,R.28.1).
Gré à gréSERVICE DE L'ENVIRONNEMENT / DIRECTION DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Données ingérées le 23 avr. 2026.