Contrat

AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 50 000 $, TAXES INCLUSES, DANS LE CADRE DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS OCTROYÉ À LA FIRME BÉLANGER SAUVÉ, AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DANS LES RECOURS EN DÉCLARATION D'INCONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉG…

AUTORISER UNE DÉPENSE ADDITIONNELLE DE 50 000 $, TAXES INCLUSES, DANS LE CADRE DU CONTRAT DE SERVICES PROFESSIONNELS OCTROYÉ À LA FIRME BÉLANGER SAUVÉ, AFIN DE REPRÉSENTER LA VILLE DANS LES RECOURS EN DÉCLARATION D'INCONSTITUTIONNALITÉ DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DANS LE SECTEUR MUNICIPAL, RLRQ, C. 5.2.1.1., MAJORANT AINSI LE MONTANT TOTAL DU CONTRAT DE 298 935 $ À 348 935 $, TAXES INCLUSES