Contrat

APPROUVER LA PERMISSION D'OCCUPATION PAR LA VILLE DE MONTRÉAL D'UN TERRAIN NO. 2201516 APPARTENANT À AÉROPORTS DE MONTRÉAL, CONNU COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 5 450 519 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL, POUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS, RÉTROACTIVEMENT AU 1ER JANVIER 2023 AU 31…

APPROUVER LA PERMISSION D'OCCUPATION PAR LA VILLE DE MONTRÉAL D'UN TERRAIN NO. 2201516 APPARTENANT À AÉROPORTS DE MONTRÉAL, CONNU COMME ÉTANT UNE PARTIE DU LOT 5 450 519 DU CADASTRE DU QUÉBEC, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE MONTRÉAL, POUR UNE PÉRIODE DE 10 ANS, RÉTROACTIVEMENT AU 1ER JANVIER 2023 AU 31 DÉCEMBRE 2032, POUR LES BESOINS DU SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT, POUR UN LOYER TOTAL DE 11,50 $, INCLUANT LES TAXES ET DES FRAIS D'ÉNERGIE DE 10 499,98 $, INCLUANT LES TAXES. (BÂTIMENT 4494) (PERMISSION D'OCCUPATION).