Contrat

Frais d'avocats en déontologie poilcière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 186 $

Montant initial

—

Date de conclusion

5 déc. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

7b66591b057d2e8001948682

Contrat n° 810912

Données ingérées le 23 avr. 2026.