Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

11 074 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 juill. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d4d1b18f924fd3434da77656

Contrat n° 873337

Données ingérées le 23 avr. 2026.