Contrat

Frais d'avocats pour enquête indépendante - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 464 $

Montant initial

—

Date de conclusion

18 déc. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

75d01ef138715deeb513de14

Contrat n° 921862

Données ingérées le 23 avr. 2026.