Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 999 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 déc. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

08701c6dc113a61e15df7b4d

Contrat n° 922206

Données ingérées le 23 avr. 2026.