Contrat

Frais de copies- Année 2012 - Poursuite pén. et crim. -

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
5 315 $
Montant initial
Date de conclusion
17 janv. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
cc1c087126c2b02fbb20bb72
Contrat n° 712773

Données ingérées le 23 avr. 2026.