Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 840 $

Montant initial

—

Date de conclusion

23 mai 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ed64331e845d68760e8b91fa

Contrat n° 861235

Données ingérées le 23 avr. 2026.