Contrat

Juris.doc/Recherche juridique - Plumitifs - Collections - ACCESAZIM frais code d'accès. Période du 01-11-2015 au 31-11-2015 - Plumitifs cour municipale Facture 525563

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montréal, QC

Montant du contrat

2 362 $

Montant initial

—

Date de conclusion

10 déc. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

63bf3afd401f7c188993861c

Contrat n° 1090192

Données ingérées le 23 avr. 2026.