Contrat

Juris.doc/Recherche juridique - Plumitifs - Collections - ACCESAZIM frais code d'accès. Période du 01-11-2015 au 31-11-2015 - Plumitifs cour municipale Facture 525563

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Montant du contrat
2 362 $
Montant initial
Date de conclusion
10 déc. 2015
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
63bf3afd401f7c188993861c
Contrat n° 1090192

Données ingérées le 23 avr. 2026.