Contrat

Paiement de factures pour les codes criminel annotés (Judiciaires)

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

9 452 $

Montant initial

—

Date de conclusion

25 oct. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b2b8b3d5f54b859d9009125e

Contrat n° 1376388

Données ingérées le 23 avr. 2026.