Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Yves Daoust - année 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 470 $

Montant initial

—

Date de conclusion

27 nov. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

82087fc02519c44a0dec6c62

Contrat n° 1007506

Données ingérées le 23 avr. 2026.