SEAO Clair

Contrat

Société Québecoise d'information juridique,Consultation Plumitifs

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Montréal, QC
Montant du contrat
5 465 $
Montant initial
—
Date de conclusion
28 mars 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
df0e00876b8652141c76357a
Contrat n° 737722

Données ingérées le 23 avr. 2026.