Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 959 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 juin 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

aea2038c13c34de8e385e3ea

Contrat n° 970045

Données ingérées le 23 avr. 2026.