Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Enquêtes - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 734 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 sept. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

2540fb976d33b2b6b8393a1c

Contrat n° 987033

Données ingérées le 23 avr. 2026.