Contrat

JUGE PROVISOIRE - Marguerite M. Brochu - ANNÉE 2011 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
2 016 $
Montant initial
Date de conclusion
7 sept. 2011
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
dc2add6ed0cf4052b80f8587
Contrat n° 668446

Données ingérées le 23 avr. 2026.