Contrat

Frais de copies-Services judiciaires - Année 2012

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 364 $

Montant initial

—

Date de conclusion

17 janv. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9e3819a7363eb21745457205

Contrat n° 712911

Données ingérées le 23 avr. 2026.