Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 109 $

Montant initial

—

Date de conclusion

18 mars 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

cfe5468f9628c5b8f88bbf40

Contrat n° 842100

Données ingérées le 23 avr. 2026.