Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 032 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 mars 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

eea4d0c388e4fa42fa1a1293

Contrat n° 947308

Données ingérées le 23 avr. 2026.