Contrat

Frais d'enregistrement des dossiers sujets à la vente pour non-paiement. RCE02-004 art. 27

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

22 368 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 sept. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

898268e11da37437a3351900

Contrat n° 1069983

Données ingérées le 23 avr. 2026.